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VDI et les Statuts - 3- VDI - Statut Social
STATUT SOCIAL Son statut est celui de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) dans le cadre de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993. Le distributeur Club Parfum est donc considéré comme travailleur indépendant pour ce qui concerne le droit du travail mais il est assimilé salarié pour ce qui concerne la sécurité sociale. Le distriubuteur doit communiquer son numéro de sécurité sociale lors de la signature de son agrément (contrat) Club Parfum Grasse. La société Club Parfum Grasse se charge de toutes les déclarations annuelles et du paiement trimestriel des cotisations de chaque distributeur Club Parfum Grasse. Le distributeur doit indiquer à la Société Club Parfum Grasse le montant de sa marge bénéficiaire afin qu’elle puisse effectuer le calcul des charges sociales et verser les cotisations auprès de l’Urssaf. La société Club Parfum Grasse effectue les retenues à la source selon les règles suivantes :
Un bulletin de précompte trimestriel attestant du versement des cotisations sera transmis par courrier a chaque distributeur Club Parfum. Chaque mois, un relevé de commissions est délivré à chaque distributeur Club Parfum ainsi que le virement des commissions (bonus). Cette affiliation à la sécurité sociale, selon le barème légal, ne comprend ni les risques de chômage, ni de retraite complémentaire qui restent à la charge du distributeur Club Parfum. Si le distributeur n'a jamais été immatriculé, il doit en faire la demande auprès de la caisse primaire d'assurance maladie qui lui donnera le formulaire S 1202 D afin de disposer d'un numéro de sécurité sociale . Date de création : 13/04/2007 @ 21:28 INFORMATION
ATTENTION La vente en ligne des produits Club Parfum de Grasse est interdite,
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1-Beautissimo
Texte à méditer : Bienvenue dans l'univers fascinant du parfum fabriqué à Grasse !
Le parfum de Grasse est l'expression la plus sensuelle de l'individualité et du bien-être. Il soulignera la personnalité de la femme qui le porte.
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